À COMPLÉTER — renseignez les champs entre crochets, faites relire par un juriste si vous dépassez un volume significatif, puis recopiez ce texte dans Paramètres → Politiques → Conditions générales de vente.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues par [RAISON SOCIALE], exploitant la marque SOLEVA™, auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels sur le site [votre-domaine.fr]. Elles sont accessibles à tout moment et prévalent sur tout autre document.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur la teinte exacte perçue à l'écran. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. [RAISON SOCIALE] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande, la corrige le cas échéant, puis la valide. Cette validation vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par les moyens proposés au moment du paiement, via une connexion sécurisée. [RAISON SOCIALE] n'a accès à aucune donnée bancaire. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 6 — Livraison
Les modalités, zones, délais et frais figurent dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. En application de l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans les 30 jours suivant la commande, le client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.
Article 7 — Droit de rétractation
Les conditions et les exceptions sont détaillées dans notre politique de retours et remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 9 — Données personnelles
Les traitements mis en œuvre sont décrits dans notre politique de confidentialité. Le client dispose des droits prévus par le RGPD, exerçables à [ADRESSE E-MAIL].
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque, textes, visuels, charte graphique) est protégé. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 11 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [ADRESSE E-MAIL]. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.