1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.
Chez SOLEVA™, nous étendons volontairement ce délai à 30 jours à compter de la réception du colis.
2. Conditions de retour
- Produit retourné complet, avec son emballage d'origine, dans un état permettant sa remise en vente.
- Une manipulation allée au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la nature et le bon fonctionnement du produit peut donner lieu à une réfaction proportionnelle à sa dépréciation.
- Numéro de commande à glisser dans le colis retour.
3. Comment procéder
- Écrivez à [ADRESSE E-MAIL] avec votre numéro de commande.
- Nous vous communiquons l'adresse de retour sous 48 heures ouvrées.
- Renvoyez le colis dans les 14 jours suivant votre notification.
4. Frais de retour
[À COMPLÉTER : à la charge du client, ou pris en charge par SOLEVA™]. Les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés ; si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux, seul le tarif standard est remboursé.
5. Remboursement
Effectué au plus tard 14 jours après récupération du produit ou fourniture d'une preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
6. Produit défectueux ou non conforme
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Envoyez une photo avec votre numéro de commande : remplacement ou remboursement, frais de retour à notre charge.
7. Exceptions
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Un sac ayant déjà servi à laver des chaussures peut relever de ce cas ; chaque demande est examinée avec bon sens.
8. Formulaire type de rétractation
À l'attention de [RAISON SOCIALE], [ADRESSE COMPLÈTE], [ADRESSE E-MAIL] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
Commandé le […] · Reçu le […]
Numéro de commande : […]
Nom et adresse du consommateur : […]
Date : […]
À COMPLÉTER — renseignez [ADRESSE E-MAIL], [RAISON SOCIALE], [ADRESSE COMPLÈTE] et le choix sur les frais de retour, puis recopiez ce texte dans Paramètres → Politiques → Politique de remboursement pour qu'il apparaisse aussi au moment du paiement.